Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation forment un contrat entre vous et Mathieu Colmon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Third Layer, 31 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice, France (SIREN 920 931 623), qui exploite Molted Cloud (« Molted » ou « nous »). En accédant à Molted Cloud et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Molted Cloud est un service géré permettant de recruter et d’utiliser des employés IA autonomes disponibles en continu. Chaque agent fonctionne dans un environnement isolé ; nous fournissons le service géré, l’expérience de compte, l’exploitation des instances, la supervision et la facturation.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d’inscription et de maintenir la sécurité des identifiants de votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre service
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte
• Vous acceptez de prendre la responsabilité de toutes les activités sous votre compte
• Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides pour la facturation

Vous êtes seul responsable de la gestion et de la sécurisation de vos clés API. Molted Cloud chiffre les clés API au repos, mais vous devez garder les identifiants de votre compte confidentiels. Vous acceptez que Molted Cloud ne soit pas responsable de toute utilisation non autorisée de vos clés API.

• Les clés API sont de votre responsabilité à gérer et faire tourner
• Ne partagez pas les identifiants de votre compte avec d’autres
• Notifiez-nous immédiatement de tout accès non autorisé suspecté
• Vous acceptez de payer pour tout usage via vos comptes API connectés

L’environnement de votre agent est inaccessible par défaut à notre équipe et protégé par des contrôles d’accès. Si nos systèmes automatisés détectent une activité susceptible d’être suspecte, dangereuse, nuisible ou illégale, nous pouvons lever temporairement les restrictions d’accès concernées. Cela permet aux personnes autorisées d’accéder à l’instance concernée ainsi qu’à ses fichiers ou contenus pertinents, uniquement afin d’enquêter, de protéger nos services et utilisateurs, de prévenir un préjudice ou de respecter la loi applicable.

• Tout examen est limité à ce qui est raisonnablement nécessaire à l’enquête ou à la réponse apportée
• Le Vault, les clés API, les identifiants de compte et les jetons d’authentification restent inaccessibles, y compris lors d’un examen nécessitant une levée exceptionnelle des accès
• Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à une instance pendant la durée d’une enquête
• Cette surveillance et ces examens ne limitent aucun droit que nous pourrions détenir en vertu de la Politique d’utilisation acceptable ou de la loi applicable

Vous acceptez de ne pas utiliser notre service à des fins illégales ou d’une manière qui viole ces conditions ou les lois et réglementations applicables.

• Pas d’activités illégales, de harcèlement ou de menaces
• Pas de spam, malware ou violations de sécurité
• Pas d’ingénierie inverse ou tentatives d’accès non autorisé
• Pas de consommation excessive de ressources affectant d’autres utilisateurs
• Pas de revente ou de redistribution non autorisée du service
• Pas de contenu violant les droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez de payer tous les frais et charges supportés par votre compte aux tarifs en vigueur au moment où les frais sont engagés. La facturation se fait automatiquement chaque mois à l’anniversaire de la date de début de votre abonnement. Tous les paiements sont définitifs et non remboursables sauf dans les cas décrits ci-dessous.

• Les frais sont facturés en USD sauf indication contraire
• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec 30 jours de préavis

Les affiliés approuvés peuvent percevoir une commission pour les clients éligibles qu’ils recommandent à Molted Cloud. Le programme est discrétionnaire et est régi par les présentes Conditions ainsi que par les modalités du programme qui sont communiquées à l’affilié.

• Le taux, la durée et les paiements éligibles sont ceux indiqués dans l’espace partenaire de l’affilié et peuvent varier selon son groupe
• Les conditions affichées dans l’espace partenaire s’appliquent aux commissions générées après leur entrée en vigueur
• Une commission à vie n’est applicable que si elle est expressément indiquée dans les conditions de l’affilié
• Les paiements de commission deviennent exigibles dès que le solde de commissions impayées cumulées de l’affilié atteint 50 USD
• Nous pouvons examiner, modifier, suspendre ou mettre fin à la participation au programme d’affiliation à notre discrétion ; cela n’affecte pas les commissions déjà valablement acquises en vertu des présentes Conditions

Nous proposons une période d’essai de 5 jours pour que vous puissiez évaluer notre service avant de vous engager dans un abonnement payant. Cette période d’essai est votre occasion de tester la plateforme et de décider si vous souhaitez continuer. Une fois l’essai expiré, votre abonnement démarre automatiquement et vous serez facturé.

• L’essai dure exactement 5 jours à partir de l’activation
• Vous devez annuler avant la fin de l’essai pour ne pas être facturé
• Si vous oubliez d’annuler et que vous êtes facturé, aucun remboursement ne sera émis — la période d’essai était votre fenêtre d’évaluation
• Il est de votre seule responsabilité de suivre l’expiration de l’essai et d’annuler à temps
• Aucune exception ne sera faite pour les annulations oubliées, la confusion de fuseau horaire, ou les problèmes techniques de votre côté

Molted Cloud fournit un service géré d’employés IA autonomes. Notre obligation est d’exploiter le service Molted Cloud et l’environnement isolé de l’agent que nous fournissons. Nous n’assurons pas le support de la configuration de services tiers, de fournisseurs de modèles ou d’autres logiciels tiers en dehors du service Molted Cloud.

• Nous exploitons l’environnement d’agent nécessaire au service — déploiement, réseau, stockage, supervision et disponibilité raisonnable du service
• Si notre infrastructure ne parvient pas à fournir le service tel que décrit (votre instance ne peut pas être déployée ou est inaccessible en raison de notre faute), vous avez droit à un remboursement au prorata de la période affectée
• Vous restez responsable de la connexion et du maintien de votre accès aux modèles, y compris tout abonnement ChatGPT/Codex, compte OpenRouter ou autre fournisseur tiers éligible
• Nous ne résolvons pas les erreurs de clés API, les limites de débit ou les problèmes de facturation avec des fournisseurs tiers
• Nous n’enseignons ni ne prenons en charge l’utilisation autonome de logiciels tiers utilisés avec votre agent ; consultez la documentation du fournisseur concerné
• Si vous n’arrivez pas à configurer votre agent, si vous ne parvenez pas à en faire ce que vous voulez, ou si vous n’êtes pas satisfait de ses capacités ou d’un fournisseur de modèles tiers, ce n’est pas un motif de remboursement
• C’est comme acheter un instrument de musique — le magasin n’est pas obligé de vous rembourser parce que vous ne savez pas en jouer

Les remboursements ne sont accordés que lorsque Molted Cloud ne remplit pas ses obligations telles que décrites dans la section Périmètre du service ci-dessus. Toutes les autres circonstances ne donnent pas lieu à remboursement.

• Une panne de service vérifiée et prolongée de plus de 72 heures consécutives entièrement imputable à notre infrastructure (pas aux fournisseurs tiers, pas à votre configuration) vous donne droit à un remboursement au prorata
• Une erreur de facturation de notre part où vous avez été facturé un montant incorrect sera corrigée par crédit ou remboursement de la différence
• Lorsque la loi applicable sur la protection des consommateurs dans votre juridiction l’exige
• Aucun remboursement ne sera émis pour les abonnements annulés — l’annulation arrête les futures facturations mais ne donne pas droit à un remboursement pour la période de facturation en cours
• Aucun remboursement partiel pour les jours non utilisés dans une période de facturation
• Passer à un plan inférieur ne donne pas droit au remboursement de la différence de prix
• Toute demande de remboursement doit être faite dans les 7 jours suivant la facturation — les demandes après ce délai seront automatiquement refusées

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement tout compte ou toute instance d’agent dont nous estimons, à notre seule discrétion, que l’activité ou le comportement est susceptible de nuire à notre infrastructure, à d’autres clients, à notre équipe ou à l’intégrité de notre plateforme. Cela inclut les comportements abusifs ou irrespectueux envers notre équipe, notre support ou notre communauté. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera émis.

• Toute activité compromettant ou pouvant compromettre la sécurité de notre infrastructure entraînera une résiliation immédiate sans remboursement
• Toute activité dégradant le service pour d’autres clients entraînera une résiliation sans remboursement
• Toute tentative d’exploitation, de rétro-ingénierie ou de contournement des mesures de sécurité de notre plateforme entraînera une résiliation sans remboursement
• L’utilisation du service à des fins illégales, la distribution de malware, ou la facilitation d’activités nuisibles entraînera une résiliation sans remboursement
• La consommation excessive de ressources au-delà des limites d’utilisation raisonnable de votre plan entraînera une résiliation sans remboursement
• Tout comportement abusif, insultant, menaçant, harcelant ou autrement irrespectueux envers notre équipe, notre support ou notre communauté peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et de vos instances sans remboursement
• Notre détermination de ce qui constitue un abus est définitive et non susceptible d’appel

Si vous initiez une rétrofacturation ou un litige de paiement auprès de votre banque ou société de carte de crédit au lieu de nous contacter, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes :

• Votre compte sera immédiatement et définitivement suspendu
• Toutes les données associées à votre compte seront supprimées
• Vous serez définitivement banni de la création de nouveaux comptes
• Nous contesterons toutes les rétrofacturations avec les preuves de fourniture du service
• Nous nous réservons le droit de poursuivre le recouvrement du montant contesté plus les frais administratifs

Pour faire fonctionner un agent, vous devrez peut-être connecter votre propre accès à un fournisseur de modèles tiers, comme un abonnement ChatGPT/Codex, un compte OpenRouter, une clé API ou un autre fournisseur pris en charge. Nous ne sommes pas responsables des coûts, erreurs ou problèmes découlant de votre utilisation de ces services tiers.

• Nous ne sommes pas responsables des frais encourus sur vos comptes API tiers
• Si votre clé API est invalide, expirée ou limitée en débit, ce n’est pas une défaillance de notre service
• Nous chiffrons vos clés API au repos mais ne sommes pas responsables d’une utilisation non autorisée si vos identifiants de compte sont compromis en raison de votre négligence
• Changer de fournisseur d’API ou rencontrer des problèmes de compatibilité avec des fournisseurs spécifiques ne constitue pas un motif de remboursement

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour les contenus que vous confiez à vos agents, y compris les données personnelles de tiers, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les présentes Conditions constituent notre accord de traitement des données ; une version signée est disponible sur demande pour les clients professionnels.

• Nous traitons vos contenus uniquement pour fournir le service et selon vos instructions, données via le service et ces Conditions
• Toute personne chez Molted susceptible d’accéder à vos contenus est tenue à la confidentialité
• Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, décrites dans notre Politique de confidentialité
• Nous faisons appel à des sous-traitants tenus à des obligations équivalentes ; leur liste est disponible sur demande, et les clients professionnels qui souhaitent être prévenus des changements en sont informés avant leur application
• Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes dont vous traitez les données, et vous notifions dans les meilleurs délais toute violation de données personnelles affectant vos contenus
• À la fin du service, vos contenus sont supprimés comme décrit dans la section Résiliation, sauf si la loi nous impose de les conserver
• Il vous appartient de disposer d’une base légale pour les données personnelles que vous confiez à vos agents, et de ne pas leur confier de données que vous n’êtes pas autorisé à traiter

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% pour nos services. Cependant, nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Des fenêtres de maintenance peuvent survenir avec préavis si possible.

• Nous pouvons effectuer une maintenance programmée avec préavis
• Une maintenance d’urgence peut survenir sans préavis
• Les événements de force majeure sont exclus de la responsabilité
• Le service peut être temporairement indisponible en raison de problèmes techniques

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Molted Cloud ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service.

• Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la corruption de données
• Nous ne sommes pas responsables des défaillances de services tiers
• Nous ne sommes pas responsables du contenu généré par vos instances

L’une ou l’autre des parties peut résilier l’accord de service à tout moment. Votre abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. À la fin de votre abonnement, vos agents sont arrêtés, et nous pouvons supprimer définitivement leurs données à partir de 30 jours après la fin de l’abonnement.

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre Tableau de bord
• Nous pouvons résilier les comptes violant nos politiques
• Votre agent reste actif jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours
• À partir de 30 jours après la fin de votre abonnement, nous pouvons supprimer définitivement les données des agents arrêtés sans autre préavis
• Supprimer un agent ou votre compte supprime définitivement les données correspondantes, qui ne peuvent pas être récupérées
• Si vous souhaitez conserver vos données, exportez-les avant la fin de votre abonnement

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous notifierons par email des modifications importantes.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. Avant toute action en justice, contactez-nous afin que nous tentions de résoudre le différend à l’amiable.

• Les litiges entre professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Nice (France)
• Les consommateurs peuvent saisir les juridictions désignées par la loi qui leur est applicable

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à support@molted.cloud.